Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société FITNOV SPORT et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
FITNOV SPORT
Forme juridique : EI FITNOV
Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT
E-mail : contact@fitnovsport.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements, accessoires et équipements de sport.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
FITNOV SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
FITNOV SPORT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- fraude suspectée ;
- paiement refusé ;
- informations incomplètes ou erronées.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou tout autre prestataire de paiement proposé sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
FITNOV SPORT ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client doit vérifier l'état du colis à sa réception.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- avec les étiquettes intactes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à FITNOV SPORT.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 9 – Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant :
- le numéro de commande ;
- des photographies du défaut.
Après vérification, FITNOV SPORT pourra proposer :
- un échange ;
- un remplacement ;
- un remboursement.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 11 – Responsabilité
FITNOV SPORT ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un usage non conforme ;
- des dommages résultant d'un cas de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, photographies, vidéos, design, marques) demeurent la propriété exclusive de FITNOV SPORT.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 14 – Service client
Pour toute question concernant une commande :
E-mail : contact@fitnovsport.com
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit applicables.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou indiquées par FITNOV SPORT conformément à la réglementation en vigueur.
Ces CGV constituent une base générale. Pour une boutique en ligne, il est recommandé de les compléter avec votre politique de livraison, votre politique de remboursement et votre politique de confidentialité, et de les adapter précisément à votre activité et à vos informations légales.